Les principes de la réglementation thermique RT existant

La réglementation thermique des bâtiments existants, dite RT existant a été mise en place en 2007. Lorsqu’un propriétaire souhaite effectuer des travaux sur son bien immobilier, que ce soit dans le secteur résidentiel ou dans le secteur tertiaire, il est systématiquement concerné par cette réglementation.

plus d’information sur le site officiel RT-RE bâtiment.

En résumé

2 types de réglementations en fonction de l’année de construction du bâtiment, de la surface et du montant des travaux :

La RT globale et la RT élément par élément

La RT globale

La RT globale s’applique dans le cas d’une rénovation lourde. Elle concerne les bâtiments qui cumulent les 3 conditions ci-dessous : 

La surface hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 1000 m2
Le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment (NB : la valeur hors foncier du bâtiment est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007) 
La date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948

Pour le bâtiment réhabilité en RT globale, les exigences sont les suivantes :

Le maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment
Exigence sur la consommation d’énergie conventionnelle Cep pour les postes de chauffage, ventilation, éclairage, ECS et auxiliaires : Cep ≤ Cepmax
Exigence sur la consommation d’énergie conventionnelle Cep pour les postes de chauffage, ventilation, éclairage, ECS et auxiliaires : Cep ≤ Cepinitial -30%
Exigence sur la température intérieure conventionnelle : Tic ≤ Ticréf
Respect des caractéristiques minimales définies au Titre III

La RT existant élément par élément

La RT élément par élément s’applique à tous les bâtiments auxquels la RT globale ne s’applique pas. Lorsque les maîtres d’ouvrage remplacent ou installent un élément dans le bâtiment, tel que l’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ou, pour les bâtiments tertiaires, un équipement d’éclairage, la RT existant les oblige à installer des produits dont la performance énergétique doit être supérieure ou égale aux caractéristiques données dans l’arrêté du 3 mai 2007. 

Le 25 mars 2017, les ministres du Logement et de l’Habitat durable et de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ont publié au Journal officiel un arrêté qui rehausse ces seuils de performance énergétique. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018. 

La RT existant élément par élément concerne 8 points du bâtiment qui sont particulièrement stratégiques pour baisser sa consommation énergétique :

Isolation des parois opaques et vitrées,
Chauffage er refroidissement
Production d’eau chaude sanitaire
Ventilation mécanique
Eclairage
Energies renouvelables

Les exigences de performance énergétique de chaque élément dépendent de certains critères comme la zone géographique ou l’altitude à laquelle se trouve le bâtiment.

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